Arrêté du 26 octobre 2004 relatif à la sortie d'une société du statut coopératif <BR>

J.O. 254 du 30 octobre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 26 octobre 2004 relatif à la sortie d'une société du statut coopératif

NOR : SOCC0412032A

Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer en date du 26 octobre 2004, la société coopérative d'entreprises de transports routiers de marchandises dénommée Les Transporteurs réunis par la Flèche cavaillonnaise, sise avenue de Robion, 84304 Cavaillon, est autorisée à sortir du statut coopératif.